CSAP du 24 septembre 2014

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Conseil Supérieur

des Administrations Parisiennes

du 24 septembre 2014

 

Le CSAP qui s’est tenu hier à entériné les propositions de la DRH concernant notre corps de maîtrise, issues des réunions provoquées par nos actions revendicatives depuis deux ans et la réforme de la catégorie B.

Deux avis étaient demandés aux organisations syndicales concernant la maîtrise : 

  • Avis sur un projet de délibération portant modifications relatives aux personnels de maîtrise, aux ingénieurs des travaux et aux conseillers des activités physiques, sportives et d’animation (2004 DRH 1029).
  • Avis sur un projet de délibération portant modification du statut d’emploi de chef d’exploitation de la Commune de Paris (2014 DRH 1028).
    • L’intégralité de ces délibérations peut être consultée sur notre site :

 

2014 DRH 1029 :

Hormis des questions de mise à jour, sont modifiés :

       L’échelon 6 d’ASE passe de l’indice  593 à 600, permet un gain de 6 points si la nomination se fait au niveau de cet échelon.

       Mise en place d’une spécialité « Equipement sportif » chez les CAPSA ouverte à la maîtrise. Intégration corps de A.

       Possibilité par examen professionnel et par promotion aux choix pour la maîtrise d’accéder au corps des ingénieurs des travaux de la Ville. (Idem TS).

      

2014 DRH 1028 :

Modification du statut de l’emploi de chef d’exploitation. Refonte de la grille et durée échelon, indice terminal passe de 740 à 780.

       Conditions d’accès ramenées à 3 ans d’ASE (au lieu de 5) et à 10 ans de service effectif en Cat B (au lieu de 18ans à la Ville).

 

Nous avons posé des questions sur tous les points afin de se faire préciser, confirmer, voir pour modifier et améliorer ces textes. On a été écoutés mais rien n’a été modifié.

Questions ; Pourquoi ?

  1. Ne pas faire référence à la cat A pour les CE
    • La référence à une catégorie n’existe pas pour un emploi.
  2. Avoir supprimé des filières de recrutement : hygiène et salubrité et l’avoir créé en TS (risque professionnelle) ; est-ce la fin des animateurs de prévention issus de corps de la maîtrise.
    • Pas de réponse.
  3. Avoir maintenu dans les textes les recrutements CEN, CEF, CEE (transformés en TSO), avoir maintenu la grille des AM1 :
    • Afin de conserver la mémoire et l’historique.
  4. Mise en place d’une parité entre TS et AM sur les nombre de postes de promo en  A.
    • Pas de réponse.
  5. La délibération met en place l’accès aux CAPSA pour 2015 mais ne dit rien pour la suite.
    • Pas de réponse.

Quand, on dit « pas de réponse », il s’agit de reporter ces décisions à des échéances ultérieures qui viendront en leur temps.

 

Lors des votes, un certain consensus prévalait étant donnés les petits plus proposés pour l’ensemble des onze points soumis pour avis. Ces plus étant toujours assujettis à compensation du type allongement de carrières, il y a pu avoir des abstentions.

 

Mais certaines organisations syndicales, bien que félicitant la CGT pour ce travail,  qui en cette période électorale se souviennent du corps de maîtrise, ont émis un avis négatif sur l’ouverture en A proposée dans la délibération 2014 DRH 1029. Leur argumentaire reposant sur ;

  • On n’a pas été concertés !
    • Pas d’élu à la CAP et pas dans les mouvements revendicatifs d’où la cause à effet.
  • Interactions avec les TS et les ITP qui auraient émis des inquiétudes.
    • Ils préfèrent donc privilégier certains au détriment des autres plutôt que de se servir de ces avancées pour revendiquer pour ceux que se sentent agressés.

 

 

Mis en ligne le 25 septembre 2014  |  Dernière mise a jour 1 octobre 2014