Toute la maitrise dans la rue pour défendre les retraites le 10 sept 2013 - 2.

Toute la maitrise dans la rue pour défendre les retraites le 10 sept 2013 - 2.

REFORME RETRAITES

La réforme de l’automne 2013 est présentée comme une réforme limitée, de financement et « paramétrique ».
En fait, il est probable que l’automne 2013 soit une première étape d’un processus plus de fond, dont on ne peut encore savoir jusqu’où il ira, puisque les échéances politiques, en premier lieu celles de la campagne présidentielle de 2017, pèseront sur les choix gouvernementaux..

Piloter le système de retraite par la désindexation
Le rapport Moreau est un rapport articulé autour d’une proposition de pilotage de l’ensemble du système de retraite.
Pour sortir de la crise permanente autour de la réforme des retraites, le rapport propose de stabiliser définitivement la question du pilotage de tout le système, ensemble des régimes et des caisses de retraites compris.

L’instrument unique qui serait utilisé est la revalorisation par un même pourcentage, sous l’inflation, au niveau de l’inflation ou au-dessus de l’inflation, à la fois des retraites en cours de versement, et des retraites futures.

Pour revaloriser les retraites futures, on utiliserait dans toutes les caisses la technique du « salaire porté au compte » pour le calcul de la retraite.

Dans le privé, le salaire annuel d’il y a 20 ans, par exemple, est revalorisé du montant de l’inflation entre cette date et l’année de départ en retraite. Pour calculer le salaire annuel moyen (SAM) des 25 meilleures années, on fait simplement la moyenne des 25 montants les plus élevés de la carrière.

Décider pour une année de revaloriser sous l’inflation le « salaire porté au compte » minorerait les droits des 23 millions de salariés et agents publics, et aurait un effet pendant 70 ans, des tout prochains retraités aux jeunes qui seront encore retraités dans 70 ans.

Sous indexer les retraites versées de -1 point sous l’inflation, c’est aujourd’hui réaliser une économie sur les dépenses de 2.8 milliards d’euros, qui se répète année après année.

Sous indexer le salaire porté au compte baisse les dépenses de retraite de plusieurs centaines de millions, mais sur une plus longue période.

Les gains pour piloter le système de retraite sont considérables, à la fois à court terme et à long terme. Répéter une sous indexation de 1% plusieurs années de suite fait gagner encore plus : 2.8 milliards la première année, 5.6 milliards la deuxième année, 8.4 milliards la troisième année, etc.

Comme le pilotage se fait à plusieurs dizaines d’années d’anticipation, et que personne ne sait encore lire dans le marc de café, le rapport Moreau envisage de revaloriser au-dessus de l’inflation si le système redevenait excédentaire, à force de baisse des droits. Vous aurez la peine aujourd’hui, mais vous devez nous croire, vous en aurez les bénéfices dans 20 ans : aucun syndicaliste raisonnable ne croira un raisonnement pareil !


Voilà pourquoi la question de l’abandon du calcul de la retraite des fonctionnaires sur l’indice des 6 derniers mois est aussi centrale, et pourquoi cette question reviendra de façon lancinante à l’occasion du débat autour de l’intégration des primes dans le traitement et de la réfection de la grille indiciaire.

Pilotage démocratique contre pilotage d’experts


Pour le rapport Moreau, un aréopage d’expert proposera chaque année au gouvernement le taux de revalorisation des pensions et des salaires portés au compte, lequel gouvernement s’exécutera par un article du projet de loi de finances de sécurité sociale (PLFSS).

Le pilotage par les experts est significatif de l’objectif assigné au système de retraite : être en équilibre financier, et ne pas représenter plus de 13 ou 14 points de PIB.

La CGT, pour qui l’objectif du système de retraite est de servir une pension permettant le maintien du niveau de vie, soit 75% du salaire d’activité, propose un pilotage démocratique, qui est cohérent avec cet objectif.

La maison commune des régimes de retraite, ou quel que soit le nom qu’on lui donne, c’est 2/3 de salariés et 1/3 d’employeurs, élus, et donc légitimes à piloter le système et à prendre des décisions.

Pour la Fonction publique, qui ne relève pas de la sécurité sociale, elle doit pouvoir trouver sa place originale dans un tel ensemble, et dans un premier temps pouvoir traiter ses affaires au sein d’une commission spécialisée du Conseil Commun de la Fonction publique.

Cotisation définie contre prestation définie

Et la durée d’assurance, la CGT n’en parle pas ?

Si, mais si on regarde cette question sous l’angle du pilotage financier du système de retraite, ce que font aussi les décideurs, l’allongement de la durée d’assurance n’est pas une mesure d’économie immédiate, mais de pilotage à long terme de l’équilibre financier.

Allonger la durée d’assurance, c’est contraindre les salariés et agents publics à travailler plus longtemps, donc augmenter les recettes de cotisation et diminuer les dépenses de pension, mais c’est aussi augmenter les décotes sur la pension, et diminuer les surcotes.

Allonger la durée d’assurance, c’est diminuer et le niveau individuel de la pension, et le nombre d’années de versement de cette pension.


Couplé avec la désindexation, l’augmentation de la durée d’assurance est complètement cohérente avec un pilotage d’un système de retraite à cotisation définie, ce qui signifie que la variable d’ajustement est la prestation, à la baisse.

La CGT, elle, prend l’option du pilotage d’un système à prestation définie, l’objectif étant le niveau de la pension, ce qui signifie que la variable d’ajustement est le niveau des recettes, à la hausse. Ce qui renforce notre insistance sur la question du plein emploi et de la modulation des cotisations sur des orientations des entreprises créatrices d’emploi ; ce qui génère des recettes fiscales permettant le financement des retraites publiques.

C’est pourquoi les mesures attaquant le niveau de la pension perçue par les retraités d’aujourd’hui, mesures présentées comme ponctuelles et de justice sociale (CSG ou mesures fiscales), sont si importantes.

L’objectif, c’est de faire accepter que la variable d’ajustement, ce soit le niveau de la pension. Que les justifications paraissent plus ou moins pertinentes, elles ne sont que de l’habillage pour ancrer dans les crânes que la cotisation définie est la seule logique possible de gestion d’un système de retraite. C’est pour cette raison de fond que nous devons nous y opposer.

Droits contributifs ou droits non contributifs : temps ou argent ?

Un des enjeux du passage à une logique franche de cotisation définie, qui est le coeur de cette réforme, c’est la chasse aux périodes non cotisées ouvrant des droits à pension.

La logique est de considérer que les périodes cotisées ouvrent des droits de type assurantiel : sans cotisations pas de prestations, alors que la retraite par répartition finance les droits de l’année avec les cotisations de l’année, pas avec celle d’hier ou d’avant-hier.

Les droits relevant de la solidarité (familiaux pour la maternité et l’éducation, conjugaux, chômage, maladie, minima de pension) doivent dans cette conception relever de financements externes au système de retraite, de préférence par la fiscalité. C’est pourquoi les droits familiaux sont particulièrement dans le collimateur, puisqu’ aujourd’hui ils se traduisent essentiellement en temps non cotisé.

Les 8 trimestres de durée d’assurance par enfant pour les mères dans le privé ont une importance considérable sur le niveau de la pension. Ils ont déjà été répartis en 4 trimestres pour la maternité, et 4 trimestres pour l’éducation, partageables.

La Fonction publique est particulièrement avancée dans le processus de disparition des périodes non cotisées. La disparition en 2003 de la bonification d’un an par enfant, qui diminuait le temps de travail réel des femmes et relevait le niveau de leur pension, ne commencera à peser sur la retraite des femmes que dans une dizaine d’années, mais on peut avancer que son Les 6 mois de durée d’assurance par enfant, remplaçant la bonification d’un an, n’ont d’effet que pour diminuer une éventuelle décote, mais aucun sur le calcul même de la pension. Si le gouvernement veut être véritablement sérieux dans ses affirmations de rétablir un équilibre entre les pensions féminines et masculines, la première mesure qu’il devrait prendre, c’est de rétablir la bonification d’un an par enfant pour les mères.

On voit bien qu’il y a une cohérence entre le remplacement des droits familiaux par des prestations monétaires, et non par des compensations en temps, et une logique de cotisation définie.

L’égalité de salaire et de pension entre femmes et hommes, est un thème trop important pour être mis au service d’une réduction des droits à retraite pour toutes et tous.

La CGT est favorable au maintien des majorations de durée d’assurance dans le privé, et au rétablissement et au maintien des années de bonification dans les régimes publics.

Reconnaître la pénibilité dans le système de retraite.

Dans la même logique de refuser des droits non cotisés, une reconnaissance de la pénibilité dans le cadre du système de retraite est contradictoire avec un pilotage à cotisation définie.

Elle suppose l’attribution de droits au départ anticipé, dans les cas où la prévention ne peut éviter l’exposition aux critères de pénibilité. Les impératifs de service public contraignent de nombreux agents au travail de nuit ou à subir la dangerosité du travail, par exemple.

La Fonction publique, avec son système de bonification du cinquième (un an pour 5 ans) pour de nombreux corps en service actif (policiers, douaniers, personnels pénitentiaires,…) est particulièrement un coeur de cible pour une remise en cause de ces droits, quel que soit le rythme et l’approche choisis par le pouvoir.

Une remise en cause de la logique du service actif par la mise en avant d’une meilleure prévention, particulièrement nécessaire pour l’exercice de ces missions, pourrait accompagner l’ouverture du dossier à l’automne 2013 des conditions de travail des « seniors ».

C’est pourquoi la CGT veut rendre plus cohérente la reconnaissance de la pénibilité :
- en définissant clairement les critères de pénibilité et de dangerosité dans le Code des pensions,
- en attribuant un trimestre bonifié de départ anticipé par année,
- en abolissant la durée minimum de 17 ans d’exposition pour un départ anticipé, car elle est totalement contradictoire avec une véritable politique de prévention,
- en conservant les droits acquis à départ anticipé pour toutes les évolutions de carrière.

Les salariés du privé doivent eux aussi bénéficier de droits équivalents.

Se battre pour une réforme de progrès

Au-delà du texte de loi de 2013, c’est une conception d’ensemble qui est portée par le gouvernement : équilibre financier prioritaire, baisse des pensions, pilotage anti-démocratique.

C’est une conception d’ensemble que doit porter la CGT : taux de remplacement à 75%, accroissement des recettes et pilotage démocratique.

C’est cette logique d’ensemble que nous devrons affirmer dans les années qui viennent.

Les régimes de la Fonction publique jouent un rôle important et, tels qu’ils sont, ils ne permettent pas à l’ensemble du système de retraites de passer franchement sur une logique de cotisation définie.

Les fonctionnaires ne se battent pas que pour eux, mais aussi en solidarité avec l’ensemble des salariés.
A l’inverse d’une défense égoïste de droits acquis, c’est un système plus solidaire qu’ils construiront par la mobilisation pour leurs droits.

Actifs, retraités, privés d'emploi, nous sommes tous concernés !

Le 10 septembre 2013,

tous en grève

RdV Place de la République à 14h00.

 

Mis en ligne le 27 août 2013  |  Dernière mise a jour 8 septembre 2013