Compte rendu du CTP DPE / STPP du 15 janvier 2013

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CTP Propreté du 15 JANVIER 2013 – (report du 13 Décembre)

 

 

Point 1 : Approbation du PV du 12 juillet 2012.

- La CGT s’abstient : Régis Viceli indique que l’ensemble des interventions concernant le point sur le transfert de la DA de la SMM vers le SRH/DPE n’ont pas été retranscrites, de plus la constitution du groupe de travail mis en place doit être revue en intégrant des représentants des sites concernés.
- L’administration ne s’oppose pas à élargir le groupe des participants.

Point 2 : Réforme du centre d’action pour la propreté de Paris (CAPP).

- M Dagnaud indique avoir reçu notre document de propositions, que l’administration a étudié, mais le volet réorganisation maîtrise (nombre et postes) ne sera pas pris en compte.
- M Dagnaud souhaite ne pas faire de blocage et fait quelques propositions ;

  • Mise en place sur trois pôles en attente de confirmation pour aller vers cinq à terme ;
  • Création de dix postes supplémentaires d’inspecteurs (TSO) = 5 binômes.
  • OK, pour ne pas dédoubler avec un éboueur mais maintien d’une dizaine de postes sur des trinômes afin de permettre à ces agents de déboucher sur une deuxième carrière.
  • OK pour une refonte des horaires type journée glissée mais avec maintien des HS.
  • Mise en place d’indicateurs, sachant que les chiffres de verbalisation restent essentiels.
  • Repositionnement ; TSO, Maîtrises, Cadres.

- L’ensemble des OS CGT demande une suspension de séance afin de se définir sur ces propositions :

  • La CGT vote l’abstention avec la garantie de ne partir que sur 2 pôles, sachant qu’un bilan sera tiré de l’expérience. L’UNSA vote contre et les autres OS s’abstiennent.

Point 3 : Transfert de la cellule des marchés de la SMM à la Direction des achats :

- La CGT exprime son inquiétude sur la forme et sur le fond :
(Ex : mise en place d’un « risque manager », méthode issue du privé !)
L’UNSA ne prend part au vote, tous les autres votent contre.

  • On demande l’avis du CTP pour entériner une situation existante, les postes concernés sont déjà transférés et les agents ont trouvé des points de chutes.
  • Le redéploiement a ses limites : cellule marchés, division administrative, puis après : les achats, les relais de prévention vers des bureaux privés

Point 4 : Information sur les marchés de collecte :

- M Dagnaud regrette que l’info des personnels, ait été retardée par le report du CTP et indique que ces mesures seront soumises au conseil de Paris dès février.

  • Maintien de la répartition arrondissements privés et régie, la répartition des lots du privé est modifiée (pour rappel, les derniers marchés avaient été passés avec la véléité de privatiser les 9° et 16°).
    • Lot 1 ; 1, 3, 4, 7
    • Lot 2 ; 10 et 18
    • Lot 3 ; 11 et 19
    • Lot 4 ; 13
    • Lot 5 ; 15

- Avec des critères modifiés pour évaluer les choix ;

  • Prix = 60%
  • Qualité = 30%
  • Environnementale = 10%
  • Des closes « sociales » seront imposées et prises en compte.

Suivi sur 5 ans pour vérifier la baisse de la présentation (riverains) pour mise en place d’une collecte C6 (suppression du dimanche). Si réalisé, possibilité de rallonge du marché pour trois ans supplémentaires, le tout accompagné d’une subvention….
Voir aussi pour des modifications d’horaires de collectes afin de répondre à des contraintes de nuisance sonore.

Suppression du parc GO pour des énergies propres sur 2 ans, l’objectif est le même pour la régie dans un laps de temps plus long ; le renouvellement 2011 et 2012 ayant été fait en GO, amortissement d’une benne sur 10 ans.

Divers : Information sur le plan garage ; objectif § 2025 §.

- Pas touchés :

Garage de Clichy (ENC). A noter des travaux prévus supprimant l’accès rue Rouget de L’Isle.
Garage de Meaux (EVL).

- Une étude a porté sur un garage théorique de 110 PL en étages, le RdC étant réservé à la vie du site : exploitation, mécanique et locaux sociaux, les camions étant stationnés dans les étages.
- Opération à tiroirs à mettre en place en fonction des travaux en cours et a venir :

  • o Fin des travaux halle d’Aubervilliers permet la fermeture de St Ouen avec une partie du parc vers Issy. Les ENT devant être repris par les TAM, option en discussion avec eux ; ou ? comment ?etc. 2014, 2015.
  • o Romainville : Suppression de la partie AR (cour de remisage), voir des annexes : aire de lavage et pneumatiques. Etude en cours pour reloger le centre d’achat et les panneaux électoraux de la fonctionnelle : 2014.
  • o Mise à disposition d’un nouveau garage (110 bennes) à la TIRU St OUEN 2018, fermeture de Romainville puis d’Aubervilliers.
  • o  Regroupement des Ivry Bruneseau et Victor Hugo sur un nouveau garage (110 bennes) sur la TIRU d’Ivry 2020/22
  • o Possible création sur ISSY (entre maréchaux et périphérique) ;
  • o 2 options : 80 bennes + Issy sous périph (Pb GNV) ou 110 bennes, Issy sous Périph pour d’autres fonctions ?
  • Donc en 2025 (sachant qu’en 2014 ce sont les élections municipales ?)

Trois grands garages d’une capacité de 110 PL chacun :

  • 1) Nord/Ouest ; TIRU de St Ouen.
  • 2) Sud/Est ; TIRU d’Ivry.
  • 3) Sud/Ouest ; Quai d’Issy les Mx.
  • On passe de 5 sites PL à 3
     

Gestion TAM ?

  • 4) Rue de Meaux ; ENT
  • 5) Issy sous Périph ; ENT (à définir ; garage Vitry des TAM ?).

La CGT se prononce pour une « remunicipalisation » de la Propreté de PARIS, avec les moyens en personnels sous statuts, en matériels et en sites pour une fonction publique de qualité, performante et pérenne au service des parisiens

 

Mis en ligne le 28 janvier 2013  |  Dernière mise a jour 7 février 2013