Info CSAP 29 novembre 2012

Info CSAP 29 novembre 2012

Retours de CSAP

 

Une réunion du conseil supérieur des administrations parisiennes s’est tenue le 29 novembre 2012.
 

Le point 7 concernait une modification des délibérations relatives à l’emploi et à l’échelonnement indiciaire de chef d’exploitation de la commune de Paris.
 

Ci-joint ; 

  • Proposition de délibération 2012-DRH 93
     
  • Ancienne délibération D.1054-7
     
  • Courrier à la DRH du 16/11/2012
     
  • Courrier Mme Errécart ; Amendements.
     
  • Grille maitrise CE avant le vote au conseil de PARIS

 

Retours de la séance du CSAP :
 

Maintien  de la référence à la catégorie A :

  • La DRH indique que c’est l’ancienne délib. qui n’est pas conforme, cette référence ne devrait pas figurer dans les délib. concernant des emplois. Le niveau indiciaire justifiant de fait la catégorie du poste.

Prise en compte des AM1 pour les promotions en CE justifiant de 5 ans AM1/ASE :

  • La DRH indique que cette éventualité est prise en compte par le fait du temps passé dans un grade ouvrant à la promotion.

Reprise d’ancienneté :

  • La DRH indique que c’est le temps passé dans le 3° échelon (aujourd’hui 701, demain 710) qui sert de référence et donc pas de blocage pour le 740.

 Concernant notre demande de prendre la grille terminale des Tech de labo (780), la DRH et l’administration, restent sur leur proposition terminale à 740. La CGT maintien son amendement :
 

Mise au vote :

  • En bloque l’administration vote contre,
     
  • Les OS pour, sauf la CFDT qui s’abstient. L’UNSA ayant un commentaire comme quoi ont en faisait encore une fois plus pour la maîtrise que pour les autres corps en discussion ce jour.

 

Amendement est rejeté.

La présidente demande un vote sur la proposition d’origine :

  • L’administration vote pour.
     
  • Les OS s’abstiennent, c’est la délibération 2012 DRH 93, non amendée qui sera proposée à la validation du conseil de Paris des 10, 11 et 12 Décembre 2012.

 

 

 

Mis en ligne le 3 décembre 2012  |  Dernière mise a jour 25 mars 2013