COMPTE RENDU de L'AUDIENCE du 24 AVRIL 2007

Paris, 12 mai 2007


Compte rendu de l’audience du 24 avril 2007
Etaient présents à cette réunion :
Direction :        Mmes BARIANI, RINSART, DURIER
MM LAGUET,  CHARIEAU , M ROGGHE
CGT Maîtrise :           MM LONCHAMBON, PRUNIER, LOISEL, CHOPARD  

Ordre du jour :  

Point 1 - Gestion des nominations selon la nouvelle règle promus-promouvables
Point 2 - Point sur les nouvelles modalités des permanences de voirie  
Point 3 - Rémunération des travaux de nuit
Point 4 - Problème lié à la JRTT à la 1ére STV

Cette rencontre faisait suite aux réunions des 7/12/06 et 12/01/07 avec les responsables de notre  direction.
En préambule, Mme Anne Marie DURIER nous est présentée, qui remplacera Eric LABORDE au bureau du
personnel.

  • Point 1

Les chefs d’exploitation
Le Directeur nous signale que les 14 postes de CE sont pourvus suite aux dernières nominations de mars. Par
contre, il s’inquiète de n’avoir qu’une demande, d’un collègue de la DPA pour le poste de CE libéré au LER par
FOUCAULT.
Nous rappelons que peuvent postuler les ASE qui remplissent les conditions statutaires ainsi que les AM 1.
Les agents supérieurs d’exploitation
A ce jour nous comptabilisons 9 postes vacants.
Nous demandons au Directeur comment il compte appliquer les instructions de la DRH sur la nouvelle méthode
des promus-promouvables.
Nous lui exposons notre position : pour nous cela entraîne la disparition des postes fonctionnels. Nous pensons
que la promotion doit se faire sur un tableau d’avancement par ancienneté de concours.
Après discussion, le Directeur souhaite réfléchir mais nous indique que pour cette année il donne la priorité aux
postes fonctionnels car cette logique correspond à l’organisation de la DVD. Il nous propose donc la
nomination de 8 AM en ASE, ce chiffre correspondant aux  
7 % des promouvables (AM 6° échelon).
7 agents seront donc nommés sur des postes fonctionnels et le 8° au titre du départ en retraite. Le Directeur nous informe qu’il redéploiera un poste d’ASE vers l’IGC, d’où la récupération d’un poste d’AM
pour le BMG.
Nous avons abordé les départs prévisionnels du 2° semestre 2007 qui sont à ce jour au nombre de 7.
Le Directeur nous a réaffirmé qu’il souhaitait que les AM qui postulent sur un poste d’ASE changent de STV.
Nous lui avons expliqué que bien souvent lorsque l’on souhaite changer de STV, nous ne sommes pas très
attendus par le chef de Section qui préfère promouvoir ses agents.
Le Directeur s’est engagé à réunir les Chefs de Sections sur ce sujet.
Affaire à suivre ….
Concernant cette nouvelle rêgle promus-promouvables, nous pensions qu’elle nous serait bénéfique et que nous
pourrions plus rapidement résorber le corps provisoire des AM1.
Il n’en est rien. Elle sera plus contraignante car il n’y aura qu’une seule CAP d’avancement annuelle en juin, ce
qui entraînera des vacances de postes de plusieurs mois dues aux départs en retraite.
Exemple pour notre Direction :
A ce jour, 9 postes d’ASE vacants au 1° semestre 2007.
• 8 postes proposés à la CAP de juin.
• 7 postes d’ASE vacants au 2° semestre 2007.
• 3 à 5 postes vacants au 1° semestre 2008.
Il y aura donc de 11 à 13 postes vacants avant la CAP de juin 2008.
Le ratio des promus-promouvable ne nous permettra pas de présenter cette fois encore plus de 8 agents.
Est-ce que cette situation vous paraît normale ?
Est-ce qu’elle vous convient ?
Il faut que l’on fasse des calculs complets pour les autres Directions afin de voir si le problème est le même
partout.
Les Agents de Maîtrise
A ce jour, il y a 6 postes vacants d’agents de maîtrise qui devraient être mis au prochain concours AMTP, ceci
en fonction des résultats du concours de cette année.

  • Point 2

Nous avons demandé au Directeur des informations concernant la permanence de Voirie et surtout le nouveau
montant des rémunérations, ces informations devant être présentées au prochain CTP de la DVD.
Rappel : forfait de 104,55 € le samedi et 130.14 € le dimanche.
Apparemment consciente que le manque de bénévole est lié au faible montant de la rémunération actuelle, la
Direction nous présente une étude qui redéfini la permanence et à laquelle est liée un nouveau calcul de
rémunération.  
Le samedi ou le dimanche seraient inclus dans la semaine de travail  et pour compenser, l’agent se verrait
attribuer 1 jour de récupération (semaine précédente le samedi et semaine suivante le dimanche).
Le Directeur estime que ce temps est un temps de travail et pas une permanence. Il insiste pour que les agents
aient des tâches à accomplir et donnera par conséquent des consignes dans ce sens aux chefs de section afin que
le personnel soit réellement employé pendant la permanence. La rémunération serait la suivante :
• Samedi           50€ de PR3 + 2HS code 400
• Dimanche       80€ de PR3 + 2HS code 402
Nous prenons acte de cette proposition et d’un commun accord décidons de transmettre ultérieurement nos
observations, suggestions ou refus.

  • Point 3

Les rémunérations des nuits pour les agents qui travaillent dans des cycles semblent maintenant donner
satisfaction. Par contre il existe, et vous nous en avez fait part lors de l’assemblée générale, une grande diversité
de salaire et de gestion de temps lorsque ce sont des nuits ponctuelles ou lorsqu’elles sont effectuées par des
agents soumis à la badgeuse.
Plusieurs exemples concrets ont été présentés et la Direction s’engage à nous proposer des solutions dans les
semaines à venir après avoir examiné les différents cas de figures.

  • Point 4

Nous avons fait part au Directeur du désaccord de collègues d’une STV sur les 22 jours de  RTT.
D’après ceux-ci, ils n’auraient pas tous le même nombre de jours. Contrairement à nous, la Direction avait en sa
possession le tableau annuel de tous les AM et ASE de cette STV.
Elle nous fera part de son analyse dans les semaines à venir. Entre temps un collègue reprendra contact avec
cette STV pour plus d’informations.

  • Pour conclure

Encore une fois nous avons eu l’impression d’avoir été écoutés bien que pas toujours entendus. Certains sujets
avancent, d’autres pas assez à notre goût, particulièrement concernant les nominations d’ASE.
Nous espérons que vous aurez pris intérêt à lire ce compte-rendu et restons bien sûr à votre disposition pour
toute information supplémentaire.

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Mis en ligne le 17 janvier 2012  |  Dernière mise a jour 17 janvier 2012